La solution simple et économique
d’arbitrage et de médiation en ligne
pour résoudre tous vos litiges
en quelques semaines,
avec des professionnels du droit sélectionnés.
Les options proposées
pour résoudre rapidement vos litiges
L’arbitrage
L'arbitrage consiste à s’accorder pour confier à un tiers indépendant appelé l’arbitre, sélectionné en fonction de ses compétences et connaissances, le soin de trancher le litige. L’arbitrage amène à une décision pouvant faire l’objet d’une exequatur.
La médiation
La médiation est un mode de règlement alternatif des litiges, dans lequel les parties s’entendent pour confier à un médiateur, professionnel spécifiquement formé à cette technique, le soin de les guider dans la recherche d’une solution acceptable, prenant en considération l’ensemble des intérêts des parties.
Comment ça marche, combien ça coûte et quand est-ce que je paye ?
Nous avons voulu la démarche la plus simple possible : Si vous voulez engager une procédure d’arbitrage ou de médiation, il vous suffit en quelques minutes de remplir le formulaire de demande, de proposer un arbitre ou un médiateur, et nous nous chargeons de contacter l’autre partie. En cas d’accord sur le processus à engager (qui peut être obligatoire si une clause contractuelle le prévoit), vous êtes invité dans un espace sécurisé, accessible à tout instant aux parties et à leurs conseils, dans lequel se déroulent tous les échanges. Vous êtes accompagné à toutes les étapes de la procédure.
L’arbitrage
En arbitrage, le demandeur avance les frais de la procédure. Le défendeur avance le complément si ses propres demandes font entrer le litige dans une catégorie supérieure.
Ces frais comprennent la rémunération de l’arbitre et les frais d’utilisation de la plateforme.
La médiation
En médiation, en raison du but commun des parties d’arriver à un règlement de leur désaccord, les frais du processus sont partagés par parts égales entre elles, sauf accord différent.
Les parties avancent, en principe, les frais de la procédure sur la plateforme.
Le paiement n’est demandé que lorsque les parties ont signé l’accord de médiation. Aucun frais n’est engagé si la procédure n’est pas acceptée. La délivrance d’un certificat d’échec de la tentative de médiation par la partie qui initie la demande est facturée forfaitairement 70 € TTC.
Se renseigner en rencontrant un médiateur, c’est aussi possible
Il vous a peut-être été demandé en application de l’article 22–1 de la Loi du 8 février 1995 ou de l’article 373–2–10 du Code civil de rencontrer un médiateur. Nos professionnels formés sont à votre disposition en réservant un créneau automatiquement dès maintenant, pour un tarif forfaitaire de 70 € TTC (15 minutes d’entretien individuel).
Quelle est la différence entre la médiation et l’arbitrage ?
Une méthode de
résolution de litiges
adaptée à votre
problème
Simple
Avec madecision.com bénéficiez d’une interface claire et adaptée à vos besoins pour résoudre votre litige.
Économique
Moins de temps passé sur le dossier ce n'est pas qu'un gain de temps, c'est aussi une résolution moins coûteuse.
Confidentiel
Les échanges, ainsi que la décision, sont confidentiels et cryptés. La décision ne sera pas publiée sur les bases de données de jurisprudence.
Qualitatif
Nos arbitres et médiateurs sont membres d’un réseau sélectif de professionnels du droit, et choisis au cas par cas selon le domaine juridique concerné et le secteur économique concerné. Chaque arbitre fait une déclaration d'indépendance qui l'engage.
Rapide
Terminé les décisions obtenues au bout de plusieurs années. Grâce à madecision.com, obtenez la décision de votre litige en quelques semaines.
Ils parlent de nous
Pourquoi choisir l'arbitrage
ou la médiation en ligne ?
A l’ère de la transition numérique et de l’accélération des échanges économiques, des centaines de milliers d’entreprises et de particuliers sont contraints d’attendre de longs mois une décision juridique, avec souvent des impacts importants sur leur quotidien.
Conscient de cette attente, le réseau Eurojuris France, constitué de 1000 professionnels du droit, a décidé d’agir en proposant solution alternative inédite qui répond au besoin de chacun : la médiation ou l’arbitrage de leur conflit, en ligne, via une plate-forme sécurisée.
Qui sommes-nous ?
Fondé en 1987, EUROJURIS FRANCE fédère plus de 1 000 professionnels du droit sur l’ensemble du territoire. Avec 120 Cabinets d’Avocats et 65 Etudes d’Huissiers répartis dans plus de 100 villes en France et dans les DOM-TOM, le Groupe se positionne comme un acteur de proximité dont l’ambition est de simplifier le droit. Les experts du réseau interviennent sur l’ensemble des domaines du droit et pour tout type d’acteurs : collectivités, entreprises, mais aussi particuliers. Le Groupe bénéficie d’une couverture globale à travers EUROJURIS INTERNATIONAL, une organisation présente dans 50 pays, et qui fédère plus de 650 cabinets, soit 6 000 professionnels à travers le monde.
Sensibles à l’innovation ainsi qu’à la démocratisation du Droit, les Avocats et Huissiers EUROJURIS ont souhaité s’inscrire dans la tendance de fond que sont les modes alternatifs de règlement des différends en ligne (Online Dispute Resolution, en Anglais). Pour développer madecision.com, le Groupe s’est appuyé sur la technologie développée par la société e-Just.
